La SARL CPX relève appel du jugement du 16 mars 2021 par lequel le tribunal administratif a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2100588 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906721 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206002 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

principal, la demande présentée par Mme B devant les premiers juges était irrecevable en raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, les premiers juges ne pouvaient se fonder sur de simples allégations

Par un jugement n° 2006503/1-1 du 7 décembre 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement nos 1701738 - 1701773 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande de M.

Ces dispositions assurent au contribuable qui en fait la demande la garantie substantielle de pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de rectification, un débat avec le supérieur hiérarchique

Par un jugement n° 2004654/3 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. D'autre part, M.

Par jugement n° 2105776 et 2105917 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Procédure initiale devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mai 2018, la SAS DATE, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

E C et Mme A C née D, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Par un jugement n° 2104869 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation quant aux éléments retenus pour déterminer le quantum du préjudice d'immobilisation ; - c'est à tort que les premiers juges

Enfin, le tribunal a mis les dépens à la charge de la société Iris et a rejeté le surplus des demandes des parties. 2.

Par un jugement n° 1902672 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a partiellement admis cette demande en déchargeant les impositions et majorations relatives à la taxation

Par un jugement n° 2001619 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé la décharge d'une pénalité pour manquement délibéré et a rejeté le surplus de cette demande.

Par un jugement n° 2114398/1-3 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Article 2 : Les demandes présentées par les associations FNE et GNE devant le tribunal administratif de la Guyane et le surplus de leurs conclusions devant la cour sont rejetés.