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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01702_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B et les autres intimés ; 3°) de mettre à la charge de M. B et des autres intimés une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02522_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'intimée soutient seulement qu'elle ne pourrait pas y bénéficier effectivement de soins appropriés à sa pathologie psychiatrique, parce que cette dernière serait liée à des événements traumatisants survenus
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D'une part, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les intimés ont présenté leurs observations en réponse à ce moyen, par un mémoire enregistré le 7 avril 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
propriétaires du Grand Paris - UNPI, d'une part, et les associations chambre FNAIM du Grand Paris, FNAIM et Union des syndicats de l'immobilier, d'autre part, devant le Tribunal administratif de Paris
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés par les intimés : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
communes des bâtiments collectifs et les garages peuvent être réalisés sous la cote de mise hors d’eau et, qu’en l’espèce, seule une partie infime du rez-de-chaussée du projet est concernée par un risque
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'allouer la somme de 22 500 euros aux sociétés intimées et d'affecter la part restante de 75 100 euros au budget de l'Etat. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
Source officiellePage 5 sur 135