Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.

Par suite, et alors que le requérant, qui n'était ni présent à l'audience ni représenté, ne conteste pas avoir été régulièrement convoqué à l'audience, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement faute

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requérante ne précise pas, à l'appui de sa requête d'appel, sur le fondement de quelle règle de droit, elle entend contester le bien-fondé du jugement du tribunal administratif de Nice et la légalité

obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d’être entendue ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que la préfète n’a pas fait usage de son pouvoir

méconnaissance de son droit d'être entendu ; - la décision de la Cour nationale du droit d'asile ne lui a pas été notifiée, ce qui faisait obstacle à une mesure d'éloignement ; - l'arrêté méconnaît

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, - les conclusions de M.

Il a renoncé à se faire assister par un avocat et a été entendu pendant 20 minutes sur sa situation. Il a ainsi été mis à même de faire valoir toutes observations utiles.

En premier lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau, ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'incompétence du

A relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le préfet a également indiqué que le requérant ne pouvait justifier ni de l'intensité, ni de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, ni de conditions d'existence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En cinquième lieu, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 20PA01876 du 15 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Cette délégation n'avait ni à être visée dans l'arrêté contesté ni à accompagner celui-ci.