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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement avant dire droit du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Pau, saisi par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ahadi a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle ne peut donc prétendre ignorer l'existence d'une pause, non rémunérée de quarante-cinq minutes par jour travaillé, avant la réunion du 17 novembre 2017. 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mathis ; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00083_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par jugement n° 1801284, n° 1802297 et n° 2000333 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DECIDE : Article 1er : L'article 2 du jugement du tribunal administratif de Pau 16 mai 2022 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2201117 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des jugements n° 1702140 et n° 1800636 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par le jugement n° 1902713 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Côte Basque a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la convention de concession à long
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
J..., et, d’autre part, les sommes de 1 735,47 euros et 572,70 euros à la CPAM de Pau-Pyrénées au titre des dépenses de santé engagées et de l’indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
H..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle la préfète de la région Nouvelle‑Aquitaine a rejeté leur demande d’inscription au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
transports Artois-Gohelle avec la société AEP Ticketing Solutions, portant sur le renouvellement de la billetique du réseau Tadao et le développement de l'interopérabilité avec le support régional " Pass
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00939_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer l’annulation des trois décisions précitées portant assignation à résidence.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04493_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B devant le tribunal administratif de Pau. Il soutient que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les temps de pause avec ces derniers, et qu'il lui a été interdit de se rendre dans les locaux de l'établissement à l'exception des locaux de la cuisine, et d'entrer et de sortir du lycée par l'entrée
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les appels provoqués de la société Etablissements Paul Larue et de la société Hora : 14.
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n°1901743 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la société Cocktail développement.
Source officiellePage 5 sur 298
PAUSE KEBAB SARL
25/08/2026
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PAUSE DETENTE
23/08/2026
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PAUSE, Laétitia, Magali
21/08/2026
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SARL PAUSE FOOD, NOUVELS
mise en activité de la société sur achat ou apport. par cession du fonds de commerce de restauration rapide et vente à emporter connu sous le nom de LA PAUSE GOURMANDE s'appliquant à savoir aux éléments incorporels pour 54 000,00 € et aux éléments corporels pour 6 000,00 €. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Paul BERNARD, notaire où domicile est élu Cession sous acte authentique en date du 31/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Nationale 72000 Le Mans
21/08/2026
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LA PAUSE DOUCEUR DE SANDRA
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00304
20/08/2026
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