B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 24 mars 2022.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona de procéder au versement des demi traitements et indemnités qui ne lui ont pas été versés depuis le 1er novembre 2022, sous

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.

Par une décision du 19 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Marjanovic a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 11 mai 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 28 août 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 juin 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 septembre 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Le 9 janvier 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour est susceptible de fonder sa décision sur le moyen d’ordre public

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 décembre 2022, M. G B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.