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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2021, la compagnie Vueling Airlines demande à la Cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement, et d'annuler ses articles 2 et
DCA_21PA02615_20220405
DCA_21PA02616_20220405
DCA_21PA02617_20220405
DCA_21PA02618_20220405
DCA_21PA02619_20220405
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02576_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
2ème Chambre
DCA_21VE00695_20231027
27 octobre 2023
Par un jugement n° 1906274 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, M.
3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2314509 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.
3ème chambre
DCA_25PA03068_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M.
4ème Chambre
DCA_23VE00609_20250121
21 janvier 2025
A, représenté par Me Margerie-Roué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_24DA02110_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
Mme B D a demandé l'annulation de cet arrêté devant le tribunal administratif de Limoges qui, par jugement du 21 avril 2022, a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02234_20251119
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B... épouse A...
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02502_20230728
28 juillet 2023
Par un jugement n° 2102890 du 12 juillet 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2022, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01712_20251021
21 octobre 2025
2500239 du 10 juin 2025 et de rejeter la demande portée devant les premiers juges par M.
DCA_22NC02950_20231017
B a formulé une demande de titre de séjour sur le fondement de son état de santé et son épouse a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en tant qu'accompagnant de personne malade.
ORCA_24TL01708_20241204
4 décembre 2024
Sur la décision portant refus d'admission au séjour : 6.
4ème chambre
DCA_24PA04885_20251024
24 octobre 2025
Par un jugement n° 2418393/8 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02788_20231227
27 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202471 de la magistrate désignée par le
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