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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02550_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M.
Juge des référés
ORCA_25BX01947_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25BX01947, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01650_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M.
2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2024, M.
ORCA_23VE01971_20250120
20 janvier 2025
L'intéressé a sollicité le réexamen de sa demande d'asile, qui a été rejeté pour irrecevabilité par l'OFPRA le 14 mars 2023, dont il a demandé l'annulation auprès de la Cour nationale du droit d'asile,
4ème chambre
DCA_24TL01538_20241231
31 décembre 2024
rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 25NT02081 du 1er août 2025, le président de la cour administrative d’appel de Nantes a transmis à la cour administrative d’appel de Versailles le dossier
5ème Chambre
DCA_21PA05727_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 25 février 2022, M.
ORCA_24MA00822_20241021
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2400142 du 13 février 2024, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
Par un jugement n° 2201076 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de C a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.
DCA_22TL20691_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22BX00691 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20691 au greffe de la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01023_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2200360 du 31 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02590_20250627
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2402542 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_24VE01385_20251009
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, complétée par des pièces enregistrées les 4 juin et 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Maillet, demande à la cour :
ORCA_25BX01240_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M. B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2025, M.
ORCA_24NC03097_20250131
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M.
2ème chambre
DCA_23PA05086_20250205
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire non communiqué du 18 novembre 2024, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00448_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2102180 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M.
DCA_22BX02617_20231012
12 octobre 2023
indiqué lors de l'enregistrement d'une demande d'asile le nom d'une personne désignée comme sa conjointe.
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