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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les circonstances que l’architecte du projet a, par courriers des 10 et 23 juillet 2018, indiqué que, malgré l’absence de cotes sur le plan joint à la demande de permis de construire, les places satisfont
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable présentée par ladite société pour la mise en place
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
extérieures sont prévues et 40 places en sous-sol, dont 4 dédiées aux visiteurs, étant relevé que le plan du garage R-2 comprend 3 places visiteurs à l'est et une place visiteur sous la rampe d'accès.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053909536
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.
2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le moyen tiré, par voie d’exception, de l’illégalité du plan local d’urbanisme intercommunal en ce que les auteurs de ce plan ne pouvaient également identifier de zones humides doit, par suite, être écarté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La démolition de tout ou partie des constructions et installations répertoriées classés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme figurant au plan de zonage et/ou au plan de détail. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont Mme E C, gérante de l'établissement " Eden Plage Mala " et propriétaire de la parcelle cadastrée section
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur le respect de l'article 6.2.1 du plan local d'urbanisme : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " 1- pour les constructions d'habitation : Stationnement des voitures : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m²
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
local d'urbanisme, l'ayant été au titre du plan local d'urbanisme intercommunal avant son annulation contentieuse ; - très subsidiairement, si la demande de remise en état devait prospérer, elle ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
il autorise la suppression de places de stationnement ; - les arrêtés de permis de construire méconnaissent les dispositions de l’article UD 8.2 du règlement du plan local d’urbanisme relatives aux règles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Périgueux en l'absence d'un nombre suffisant de places de stationnement ; - les conditions d'accès aux places de stationnement prévues par le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
local d'urbanisme qui est applicable au litige mais le plan d'occupation des sols de la commune d'Ailly-sur-Noye ; - le règlement de la zone UA de ce plan n'interdit pas le passage de véhicules sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle fait valoir que les moyens de la société La Place Gambetta ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En second lieu, le projet prévoit la création le long de la route du Grand Cœur de cinq places de stationnement, supportées par des remblais de terre soutenus par un mur implanté le long des places, côté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que les terrains de camping de la société camping de la plage et du bord de mer, classés en sous-secteur NT par le plan local d’urbanisme
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par ailleurs, il ne ressort d'aucun des plans du dossier que l'accès aux places de stationnement prévues ne permettrait pas les manœuvres des véhicules.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la zone UE du plan local d'urbanisme de Dinard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse, les plans de coupe et les plans en élévation mentionnent l'altitude tant du terrain d'assiette et du rez-de-chaussée de la construction que celle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pour tenir compte de cette observation, la commune de Saint-Malo a modifié le projet initial afin d'imposer au pétitionnaire la création de 208 places de stationnement, soit 52 places supplémentaires.
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Haven - A Place Above
31/07/2026
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Ostrum Euro Bonds 1-3, Fonds commun de placement géré par Natixis Investment Managers International, Compartiment OSTRUM TOTAL RETURN SOVEREIGN de la SICAV NATIXIS AM FUNDS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Ostrum Euro Bonds 1-3, Fonds commun de placement géré par Natixis Investment Managers International Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment OSTRUM TOTAL RETURN SOVEREIGN de la SICAV NATIXIS AM FUNDS Forme : Société anonyme d
31/07/2026
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LA PLACE
31/07/2026
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SOCIETE DE PLACEMENT IMMOBILIER DU MIDI
31/07/2026
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La Place & Co
31/07/2026
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