La société Hexa Net relève appel du jugement du 6 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune

à la nature du projet, de ce qu'elles ne seront pas raccordées au réseau public d'eau potable et de ce que le permis de construire a été accordé par fraude ; - le dossier de permis de construire comporte

La société à responsabilité limitée (SARL) Cap Grand Sud, propriétaire de la parcelle cadastrée 137 section BO n° 54 contiguë à celle de ce projet, relève appel du jugement du 17 juillet 2024 par lequel

B... relève appel dans la présente instance, en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de sa demande indemnitaire.

Il suit de là que le juge d'appel n'est pas tenu d'examiner un moyen que l'appelant se borne à déclarer reprendre en appel, sans l'assortir des précisions nécessaires.

D G relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 octobre 2022 qui a rejeté la demande tendant à l'annulation de ce permis de construire.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, dès lors qu'elle dispose d'un agrément au titre de l'article L. 141

S'agissant des frais de logement et de véhicule adaptés : 10.

par la même motivation que celle précédemment adoptée dans l'affaire concernant la déclaration préalable ; - dans le cadre de son recours 2102434, alors qu'il avait désigné comme partie adverse la communauté

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

être regardées comme ayant été organisées, l'intéressée ayant été positionnée sur un emploi sans contenu effectif.

B... relève appel de ce jugement dans cette dernière mesure. Sur la recevabilité des conclusions d’appel : Les conclusions de M.

nature à engager sa responsabilité en ne constituant pas un stock de masques suffisant avant l’apparition de la pandémie de Covid-19, en dépit des recommandations des autorités sanitaires, ce qui l’a contraint

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Ces appréciations rejoignent celles consignées dans le premier signalement dont a fait l'objet M.

autres que celles qu'elle occupait jusqu'alors, mais relevant toujours du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Sur l’appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

a été suspendue, est une modalité particulière d'exécution de la position d'activité ; l'arrêté du 29 mai 2015 l'a en outre placé rétroactivement en position de surnombre, ce qui a d'ailleurs donné un

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Ils relèvent appel du jugement n° 2005025 du 18 juillet 2022, qui rejette leur demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.