CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02712_20241205
5 décembre 2024
C étaient respectivement associé unique, sont assimilables à des EURL en droit français, qui relèvent des sociétés de personnes, et ainsi les bénéfices de ces deux sociétés de droit luxembourgeois sont
1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'œuvre, le loyer des immeubles
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
d'une retraite à taux plein et qu'elle n'aurait pu en bénéficier qu'au 1er juillet 2018.
1ère chambre
DCA_22TL22638_20250220
20 février 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1 - Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment () 5°) Les provisions constituées en vue de
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature / () /
3ème Chambre
DCA_24VE00692_20260326
26 mars 2026
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
En premier lieu, le titulaire d'un marché peut prétendre à être indemnisé de la perte du bénéfice net dont il a été privé, mais il lui appartient d'établir la réalité de ce préjudice.
3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
Les 17 et 19 septembre 2014, il a bénéficié d'angioplasties fémorales sur les jambes droite et gauche au sein du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02461_20250709
9 juillet 2025
Il soutient que : - la société Béarn Prestations Services (BPS) remplissait, lors de la cession de ses titres en 2014, les critères permettant à son dirigeant de bénéficier des abattements forfaitaire
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
Ce revenu net est déterminé () sous déduction : / () II.
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
La seconde méthode utilisée par l'expert est basée sur l'évolution du pourcentage de marge brute de la société Signature entre la période d'entente et la période postérieure.
2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
Aux termes du 1 de l’article 39 du code général des impôts, applicable à l’impôt sur les sociétés en vertu des dispositions du I de l’article 209 du même code : « Le bénéfice net est établi sous déduction
9ème Chambre
DCA_24PA02593_20260427
27 avril 2026
des procédures fiscales, des énonciations du paragraphe n° 120 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-CF-IOR-10-30 ; - ils pouvaient bénéficier
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature (
DCA_22MA01097_20230615
Aux termes, d'une part, de E 156 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
Si l'intéressé a également indiqué avoir perdu le bénéfice de la vente de calendriers de Noël à ses clients, en l'absence de tout élément venant étayer les pertes ainsi alléguées, elles ne peuvent être
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l’impôt sur les sociétés par l’article 209 de ce code : « (…) le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé
Page 5 sur 9