CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges aux points 9 à 15 de leur jugement.
Juge des référés
ORCA_24VE02955_20250916
16 septembre 2025
En premier lieu, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01842_20241017
17 octobre 2024
A s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02135_20230113
13 janvier 2023
En particulier, l'arrêté contesté relève que l'intéressé, qui est célibataire et sans enfant, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016, selon ses déclarations, et a résidé irrégulièrement
5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour les premiers juges d'avoir mis en œuvre les dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; - la requête de première instance
ORCA_24TL00111_20240902
2 septembre 2024
des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 9.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00809_20230601
1 juin 2023
A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
Par un premier jugement rendu le 26 avril 2024, dont M.
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
est insuffisamment motivé et les premiers juges n'ont pas procédé à un examen individuel de la requête ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de soulever le moyen d'ordre
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
ORCA_22VE00868_20241121
ORCA_22VE00870_20241121
ORCA_22VE00871_20241121
ORCA_22VE00872_20241121
ORCA_22VE00873_20241121
ORCA_22VE00874_20241121
Page 5 sur 99