Il résulte des dispositions précitées que la prime de service qu'elles instaurent est calculée en fonction de la valeur professionnelle de l'agent et de son activité, exprimée par une note, après prise

.. relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 juillet 2023 rejetant sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté, daté du 8 juillet 2021, par lequel le maire de Bagnols, motif pris

des primes et traitements auxquels il a droit, soit la somme de 11 937,27 euros ; - de condamner Mme D, auteure de la décision de suspension du versement de sa prime d'indemnité forfaitaire pour travaux

agissements de sa hiérarchie en se prévalant de ce qu'il a obtenu, en 2012, l'annulation par le tribunal administratif de Marseille de la décision portant suppression de la part " résultats " de sa prime

de l'EHPAD de Bessines-sur-Gartempe et du CNG ; - elle a subi une perte de rémunération totale de 7 252 euros (4 640 euros au titre de l'indemnité de direction commune, 1 120 euros au titre de la prime

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du maire de la commune de Garges-lès-Gonesse du 16 décembre 2014 mettant fin au versement de la prime de fonctions et de résultats à Mme B à compter

la fonction publique de l’Etat ; - le code de justice administrative.

dans la fonction publique de l'Etat, dans sa version applicable au litige : « Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions

En l'espèce, la délibération du 29 avril 2004 qui détermine un régime indemnitaire de grade et de fonction comprenant une prime mensuelle fixée par référence à un montant par grade et modulée individuellement

En l'espèce, la délibération du 29 avril 2004 qui détermine un régime indemnitaire de grade et de fonction comprenant une prime mensuelle fixée par référence à un montant par grade et modulée individuellement

En l'espèce, la délibération du 29 avril 2004 qui détermine un régime indemnitaire de grade et de fonction comprenant une prime mensuelle fixée par référence à un montant par grade et modulée individuellement

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

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