CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_25PA01044_20251222
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01697_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Elevage de Chantepie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 avril
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
DCA_23MA01990_20250320
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
DCA_23MA01991_20250320
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis
DCA_20MA03722_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N I, la commune de Baudres, l'association " Baudres préservé ", l'association " L'R 2 Rien ", M. J D, M. Q H, Mme M S, M.
DCA_21BX02830_20221216
16 décembre 2022
9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil municipal
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N, M. et Mme G, M. et Mme F, M. et Mme J, M. et Mme H, A L, M. L, M. M, Mme C, M.
DCA_24MA02098_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03004_20241112
12 novembre 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00545_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
ORCA_23NC03738_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Page 5 sur 1335