CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02837_20230411
11 avril 2023
Par un avis du 8 novembre 2018, le comité médical départemental de la Marne a proposé de prolonger le congé de longue durée de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02261_20260210
10 février 2026
Il résulte des termes de l’arrêté attaqué du 25 juillet 2024 que, pour prolonger de deux années supplémentaires la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an prononcée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
C prononcée par arrêté du 8 février 2018 alors qu'une prolongation au-delà du délai de quatre mois fixé par les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01358_20260312
12 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère Chambre
DCA_23VE00094_20250513
13 mai 2025
A à prolonger son activité pour une durée de six mois. Par un courrier du 15 novembre 2019, le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise a informé M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01128_20250521
21 mai 2025
français prononcée à son encontre.
5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
Mme Franco-Rogelio a présenté une note en délibéré, enregistrée le 26 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_23PA03256_20260116
16 janvier 2026
d’activité car il avait bien déposé une demande de prolongation d’activité par courrier du 27 mai 2019.
4ème chambre
DCA_22NT00681_20221202
2 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a prolongé son placement à l'isolement
3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
Il soutient que : - le préfet lui a délivré le 24 mars 2024 une attestation de prolongation d'instruction autorisant son séjour en France, valant abrogation implicite des arrêtés du 6 décembre 2023
DCA_24MA01438_20250203
3 février 2025
Par suite, le jugement en ce qu'il a prononcé de telles injonctions est irrégulier. 20.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
Le 17 août 2014, Mme B a sollicité la prolongation de son congé de longue durée du 16 octobre 2014 au 16 avril 2015.
DCA_24BX02142_20250220
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour prolonger de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de Lot-et-Garonne
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
Une notre en délibéré, présentée pour la commune de Solliès-Toucas, a été enregistrée le 10 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
A D, également connu sous le nom de G C, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé la prolongation
DCA_20MA02684_20220620
20 juin 2022
attaquée, soit le 18 décembre 2017 ; - l'avenant de prolongation ayant été signé dès le 29 janvier 2018, le déféré contre la délibération du 14 décembre 2017 avait perdu son objet ; - l'obligation
DCA_26PA00049_20260408
8 avril 2026
Sur la décision portant prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français : 4.
DCA_22LY02961_20231020
20 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02354_20250403
3 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et a prolongé d'une
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur
Page 5 sur 301