ou de faire connaître son acceptation. (…) / Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée. ».

lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.

à sa charge sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

La requête a été communiquée à l’association Indre nature qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant les mois de juin à décembre 2014 pour

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B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2016

Au terme d'un renouvellement de la période d'essai stipulée par ce contrat, le président de la métropole a prononcé son licenciement au 22 septembre 2020, par une décision du même jour. M.

la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Les rehaussements contestés ont été maintenus par l'administration dans la réponse aux observations du contribuable du 29 mars 2018.

Les rehaussements contestés ont été maintenus par l'administration dans la réponse aux observations du contribuable du 23 mars 2018.

Les rehaussements, contestés que pour la seule année 2014, ont été maintenus par l'administration dans la réponse aux observations du contribuable du 20 mars 2018.

En ce qui concerne la réponse aux observations du contribuable : 10.

écrites et, le cas échéant, ses observations orales. / Passé ce délai, l'autorité administrative peut, par décision motivée, prononcer l'amende. / V. - La décision prononcée par l'autorité administrative

pouvait inclure des montants de taxe déduits sur des périodes antérieures ; - elle justifie n'avoir déduit par anticipation que 39 028,20 euros de taxe sur la période en litige et le rappel est donc

auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 12 juin 2012 au 31 mai 2015.