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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1804286 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, M.
DCA_22MA02989_20231121
21 novembre 2023
et sciatalgie droite, est intégralement imputable à l'accident subi en service le 23 octobre 2000 et non à l'accident de ski survenu le 4 avril 2002 ; - le rejet de sa demande, à laquelle il ne peut
5ème Chambre
DCA_22PA03492_20230331
31 mars 2023
Par un jugement n° 1924733 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu sur la demande d'annulation de l'arrêté du 2 août 2019 et annulé les nominations au grade de brigadier-chef
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00660_20220505
5 mai 2022
sur la base d'un doute sérieux et non d'une certitude, comme une évolution de la situation de fait au regard de laquelle le tribunal s'était prononcé.
Juge des référés
ORCA_21PA05115_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 1905200 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
et de la renvoyer devant la commission de réforme pour le réexamen de sa demande de reconnaissance " au titre d'une mesure d'expertise médicale ".
3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
Par suite, contrairement à ce qu'elle persiste à soutenir devant la cour en invoquant la prétendue autorité de chose jugée qui s'attache au dispositif du jugement du tribunal administratif de Montpellier
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : I°/ L'association La Demeure Historique a présenté le 23 juillet 2020, une demande n° 21BX02843 en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 19BX02327, 19BX02367, 19BX02369,
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02432_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour
1ère Chambre
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2017, le 12 mai 2017 et, après cassation, le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
En vertu de ces dispositions, un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit être mis à même de demander
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Soupe aux choux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_23LY00720_20241003
3 octobre 2024
L'exception de chose jugée concerne le fond du droit et ne constitue pas une fin de non-recevoir qui rendrait irrecevable l'appel formé contre un jugement.
4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Klécar France (société Klécar) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par trois requêtes distinctes
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02227_20230209
9 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
2ème chambre
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
Procédures devant la cour : I.
DCA_24TL00854_20251209
6ème chambre
DCA_24NT00568_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Messiad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02934_20251114
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a prononcé le retrait de sa carte de résident.
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