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que cela n'entraîne la fin de leur collaboration, de développer sa relation avec les autres clients qu'il comptait en 2015 et 2016 à savoir la SAS Le Bar des Fleurs, Synhorcat et la SAS Cancan, de prospecter

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05431_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

réciproque, le tribunal a fondé le rejet de la requête sur un motif erroné en fait ; - le tribunal a à tort jugé que le requérant n’invoquait pas l’applicabilité, et la méconnaissance, de la règle de prospect

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

immobilier en Corse, les déplacements en Corse sont donc déductibles ; - les frais de réception et frais de repas sont relatifs aux dépenses engagées aux fins d'organiser des repas avec les clients et prospects

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01938_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

en novembre et décembre 2018 en qualité d'ouvrier du bâtiment, activité salariée qui correspond à sa formation en Albanie, et qu'en dernier lieu la société Pierregironde lui a proposé un emploi de prospecteur

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00354_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

local d'urbanisme, dès lors notamment que le " coin jour " et le " coin nuit " situés en rez-de-chaussée constituent deux pièces principales devant disposer, chacune, d'une baie respectant la règle de prospect

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01057_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

nouveaux travaux autorisés portent sur des éléments dissociables des éléments existants qui pouvaient dès lors ne pas être englobés dans la demande de permis ; - l’erreur commise sur les distances de prospect

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02083_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

En dernier lieu, il ne peut utilement être reproché aux décisions attaquées de méconnaitre les règles de prospect fixées par les dispositions de l’article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme plan

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02992_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

En tout état de cause, l'implantation du nouveau garage en limite séparative est de la parcelle de Mme F méconnaît la seconde exception à la règle de prospect fixée par l'article UD 4 du règlement du plan

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

En outre, le document programme, à caractère prospectif, précise que les candidats sont informés que le schéma directeur de la Ville n’est pas prescriptif et qu’ils peuvent, dans leur proposition, prévoir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01069_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité (PLUi-HM) de la communauté d’agglomération Thonon agglomération, postérieurs à cet arrêté et simplement prospectifs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02039_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Copie en sera adressée au ministère public près de la Cour des Comptes et à la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00844_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

subventionnant des sportifs elle a recours à la publicité à l'instar des entreprises commerciales, ce recours à la communication commerciale se matérialisant en outre par l'édition et la distribution de prospectus

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

code de l'urbanisme, annulé l'arrêté du 9 octobre 2018 seulement en tant qu'il autorise l'implantation d'un solarium formant la toiture-terrasse de la construction en méconnaissance de la règle de prospect

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20889_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

l'instruction que l'administration a considéré, parmi les factures de sous-traitance présentées par la société Gardiennage Midi Sécurité et dont l'entête indique qu'elles ont été établies par les sociétés Prosecu

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01867_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Toutefois, les besoins exprimés par les entreprises intéressées par une implantation dans la zone d'activités, que recense l'étude de prospective économique pour l'extension de la zone d'activités économique

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01928_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01464_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par ailleurs, après une présentation de l’évolution prévisible des bases d’imposition et des exonérations, ce rapport exposait également quatre scenarios de prospectives budgétaires, comportant tous des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04564_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

post-doctorat au Centre de mathématiques appliquées des Mines Paris Tech lors de l'année universitaire 2016/2017, puis deux autres années de post-doctorat au sein de l'Institut du développement de la prospective

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02721_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

être admise compte tenu de la définition qu’en donne le lexique du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Marseillan qui règlemente les piscines uniquement sous l’angle des règles de prospect

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02161_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

. / 7.2 - Toutefois, sont autorisés, tout en respectant la règle de prospect définie à l'article 7.4 : / - jusqu'à 1 mètre des limites séparatives, les murs, dépourvus de toute ouverture, d'une hauteur

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