consistant en l'espèce en la revente comme terrains à bâtir, après division parcellaire, de terrains initialement acquis comme terrains d'assiette d'immeubles bâtis ne peuvent bénéficier du régime dérogatoire

à bâtir qui ont été acquis en vue de leur revente et ne s'appliquent donc pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère d'un terrain bâti, notamment quand le

où la qualification d'agglomération ne serait pas retenue, le secteur répond en tout état de cause à la qualification de secteur déjà urbanisé (SDU) ; le projet devait être autorisé au regard des dispositions

Selon cette carte, la quasi-totalité de la parcelle AA 71 est affectée d’un aléa « G2c », c’est-à-dire un aléa de glissement de terrain de probabilité d’occurrence faible et d’intensité modérée, qualifié

et de l’intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines.

à bâtir qui ont été acquis en vue de leur revente et ne s'appliquent donc pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère de terrains bâtis, notamment quand le

Sont regardés comme non cultivés au sens et pour l'application de ces dispositions les terrains dont la culture constitue une activité accessoire.

sur la totalité de la surface du terrain pour les desservir, confirmant le terrain de friche du terrain d'assiette ; - ce terrain est dépourvu d'intérêt écologique, dès lors qu'il n'est inclus dans

L'article R. 431-5 de ce code dispose que : " La demande de permis de construire précise : / () / c) La localisation et la superficie du ou des terrains ; / () ".

Il en va de même du moyen tiré de ce que les premiers juges ont commis une erreur de qualification des faits. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

, un court de tennis et le terrain attenant.

, un court de tennis et le terrain attenant.

, un court de tennis et le terrain attenant.

F... et Mme E... font état de désordres consécutifs aux débordements du Marchas, ainsi que des éboulements et affaissements de terrains en résultant.

consistant en l'espèce en la revente comme terrain à bâtir, après division parcellaire, de terrains initialement acquis comme terrains d'assiette d'immeubles bâtis ne peuvent bénéficier du régime dérogatoire

terrain à bâtir qui avait été initialement acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et, comme tel, assimilé à ce dernier ne peuvent bénéficier de ce régime ; en l'occurrence, la revente de terrains

à bâtir qui ont été acquis en vue de leur revente et ne s'appliquent donc pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère d'un terrain bâti. 8.

D C, d'autre part, que les sommes ainsi taxées correspondent, en réalité, au produit de la vente d'un terrain par le requérant au profit de M.

Aux termes de l'article II NB5 relatif aux caractéristiques des terrains du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Lorgues alors applicable : " 1- Pour recevoir une construction d'un