minimales liées au temps de travail ; 3°) de mettre à la charge du SDMIS une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’employeur, l’utilisateur ou l’entreprise d’accueil et le salarié satisfont aux conditions réglementaires d’exercice de l’activité considérée, quand de telles conditions sont exigées ; / 4° La rémunération

Sur les appels en garantie : 38. Aucune condamnation n'est prononcée à l'encontre du GHER et de la société Icade promotion.

Aux termes de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé : « I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

A... du préjudice financier subi par ce dernier en ce qui concerne la rémunération des temps de repas, dans un article 2, renvoyé M.

Aux termes de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé : « I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

Sur les appels en garantie : Sur l’appel en garantie de la Ville de Paris : 12.

Elle fait valoir que : - l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence est irrecevable dès lors qu'elle n'était pas partie dans le jugement attaqué ; - aucune faute ne peut être retenue contre

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation : il a travaillé dans une pizzeria du 16 décembre 2021 jusqu’en août 2022, puis en CDI comme ouvrier polyvalent de restauration ; il perçoit une rémunération

Les montants de la taxe sont fixés par délibération de l'assemblée de province concernée dans la limite des minima et des maxima prévus par l'article R. 900 ".

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 25 août 2000 : " I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. () La durée quotidienne du travail ne peut

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 du même décret : " L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 du même décret : " L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 du même décret : " L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 du même décret : " L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 du même décret : " L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 du même décret : " L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 du même décret : " L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 du même décret : " L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures