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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
somme de 223 563 euros, mise en recouvrement le 17 janvier 2017, d'une dette de taxe sur la valeur ajoutée de janvier 2017 pour la somme de 500 400 euros mise en recouvrement le 27 juillet 2017 et d'un rappel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En conséquence, la SAS VEE a été assujettie, au titre des années 2013 et 2014, à des rappels de retenue à la source, ainsi qu'à des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de cotisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, la société Ozbat justifie s'être acquittée auprès d'un office d'huissiers de justice de rappels de cotisations sociales du régime social des indépendants établies au nom de son dirigeant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01683_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
n'étaient pas en situation de travail mais en entretien d'embauche avec démonstration de leurs compétences ; - elle a régularisé la situation en s'acquittant d'un chèque de 20 374 euros à titre de rappel
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de retenue à la source et des pénalités réclamés au titre de ces exercices et la décharge des rappels de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe additionnelle à cette cotisation et frais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sur les sociétés et des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 août 2012, 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cession d’éléments d’actif ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause, sur le fondement de la théorie de l’acte anormal de gestion, la déduction de la perte sur cession de véhicules ; - les rappels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C ; - les renonciations à recettes n'étant pas fondées, il y a lieu de prononcer la décharge par voie de conséquence des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A et Mme B sont justifiées par les contrats de prêt et par les relevés de comptes bancaires ; - les réintégrations en matière d'impôt sur les sociétés étant infondées, le rappel de cotisation sur la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des exercices clos en 2015 et 2016, ainsi qu'à des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à cette cotisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'impôt sur les sociétés, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur cet impôt, des retenues à la source, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00231_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
2013 et 2014 auquel elle pouvait prétendre, soit 2 507 euros, ce montant doit être porté à 87 292 euros ; - l'administration, qui ne pouvait ignorer qu'elle a été assujettie, en parallèle, à un rappel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A l'issue d'un contrôle sur pièces concernant l'année 2012, une seconde proposition de rectification du 18 octobre 2013 a majoré les rappels et cotisations supplémentaires d'un montant de 4 856 euros,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00481_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l'application de la majoration pour manquement délibéré au titre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société GCA Logistics Fos a fait l'objet d'un contrôle en matière de cotisation foncière des entreprises, à l'issue duquel une lettre d'information du 25 septembre 2018 lui a été adressée et un rappel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02512_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
euros en octobre 2015, un rappel de traitement, d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et d’indemnité d'exercice des préfectures (IEMP) en avril 2016, ainsi que des rappels de traitement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La cour n'est donc pas compétente pour statuer sur les conclusions du ministre tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a déchargé la SASU Centrale solaire de Kertanguy des rappels de ces
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