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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01022_20240402
2 avril 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC01023_20240402
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin pour M.
DCA_23NC01024_20240402
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
d'expertise n° 3, dont les recommandations s'ajoutent aux rectifications précédemment abandonnées sur la base de rapports d'expertise antérieurs.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
qu'il a subie, établissent l'utilité d'une expertise judiciaire.
6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Garet, a présenté ses observations sur les rapports d’expertise et conclut aux mêmes fins que dans sa requête initiale, par les mêmes moyens.
2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
Est entaché d'irrégularité le jugement, statuant sur le fond du litige, qui a été adopté sur le fondement d'un simple pré-rapport d'expertise.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Boudaoud, représentant la SARL AHA Expertises et Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23TL01259_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DCA_21LY02918_20221006
6 octobre 2022
, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste
1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
Il fait valoir que : - la société Expertise et Développement n'est pas recevable à contester, d'une part, les rappels de TVA collectée des exercices clos en 2014 et 2015, ou ceux de l'exercice clos en
5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
d'expertise du 26 mars 2019, selon lequel le lien entre le port de chaussures de sécurité et la tendinite au tendon d'Achille n'est pas documenté dans la littérature scientifique ni rapporté par d'autres
1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
La société d'exercice libéral par actions simplifiée Cabinet Audit Stratégie Expertise a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Juge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
Il soutient que la demande d'expertise de Mme C est dépourvue d'utilité. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22044_20230118
18 janvier 2023
Toutefois il résulte également de l'instruction et notamment des rapports d'expertise réalisés par le docteur C le 20 juillet 2020 et le 4 octobre 2021 ainsi que des deux avis rendus par la commission
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
Le rapport d'expertise précise que, pour ce motif, qui n'est pas critiqué, il a été privilégié une approche indirecte de la valeur de fonds propres calculée à partir d'un résultat d'exploitation normatif
DCA_21DA00812_20231214
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