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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04006_20220608
8 juin 2022
A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04573_20231215
15 décembre 2023
Un rapport d'enquête administrative n° 21-12-02 établi par l'inspection générale de la ville de Paris a été remis à la directrice des affaires culturelles de la ville de Paris au mois de janvier 2022.
Juge des référés
ORCA_24LY01787_20240904
4 septembre 2024
Par un jugement n° 2405155 du 31 mai 2024, la magistrate déléguée du tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions de la préfète du Rhône du 27 mai 2024 et a mis à la charge de l'Etat une somme
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
Par une décision du 14 décembre 2023, la magistrate de ce tribunal chargée du suivi des opérations d'expertise a, sur le fondement de l'article R. 621-7-1 du code de justice administrative, enjoint à la
7ème chambre
DCA_23PA02023_20231108
8 novembre 2023
à un autre magistrat du Tribunal administratif de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24NT03472_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2415229 du 20 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_21LY04009_20220608
B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du
DCA_21LY04010_20220608
A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du
DCA_21LY04011_20220608
DCA_21LY04013_20220608
B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du
DCA_21LY04014_20220608
DCA_21LY04015_20220608
DCA_21LY04016_20220608
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DCA_21LY04024_20220608
DCA_21LY04026_20220608
DCA_21LY04027_20220608
DCA_21LY04029_20220608
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