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1 407 résultats pour « rapport du magistrat chargé de l'instruction de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04006_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04573_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Un rapport d'enquête administrative n° 21-12-02 établi par l'inspection générale de la ville de Paris a été remis à la directrice des affaires culturelles de la ville de Paris au mois de janvier 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01787_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Par un jugement n° 2405155 du 31 mai 2024, la magistrate déléguée du tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions de la préfète du Rhône du 27 mai 2024 et a mis à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00237_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une décision du 14 décembre 2023, la magistrate de ce tribunal chargée du suivi des opérations d'expertise a, sur le fondement de l'article R. 621-7-1 du code de justice administrative, enjoint à la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02023_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

à un autre magistrat du Tribunal administratif de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2415229 du 20 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04009_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04010_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04011_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04013_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04014_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04015_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04016_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04017_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04020_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04023_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04024_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04026_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04027_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04029_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle

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