représentant la société Kaliop Group.

A la suite de la liquidation de cette dernière société, intervenue le 31 mai 2013, la société anonyme (SA) Société Générale, tête du groupe fiscalement intégré auquel appartient la société SGCF, a saisi

À l'issue de ce contrôle, l'administration a remis en cause les prix de transfert pratiqués par la société française avec les autres sociétés du groupe sur le fondement de l'article 57 du code général

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Bigard a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Forges-les-Eaux à lui

7.2.1 du mémoire en réclamation du groupement ; c. dans le cadre du raccordement du projet amont-aval, le groupement a dû redéfinir les travaux tels que prévus au CCTP, et ce compte tenu d’une divergence

de société mère du groupe ; - les conséquences financières mentionnées dans la proposition de rectification concomitamment adressée le 4 septembre 2014 à la même société en sa qualité de société mère

Il soutient que les moyens soulevés par la société Groupe Adeo ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Cette même disposition prescrit de joindre à la déclaration du résultat d'ensemble un état des abandons de créances ou subventions consenties entre sociétés du groupe.

Après la signature de ce contrat le 3 juin 2019, la société Godart-Roussel et la société MJSP, qui avaient, avec une troisième société, candidaté au marché sous la forme d'un groupement, ont contesté devant

ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : " sociétés du groupe ", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : " sociétés intermédiaires

Le 3 décembre 2021, la société Group-Solutions a adressé à la commune, par exploit d’huissier, une sommation de payer ladite facture.

qu'elle aurait collectée de la société Merlyone Group est sans influence sur les rappels de taxe litigieux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Eurotunnel SE, devenue la société anonyme Société Getlink SE a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

Group.

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, substituant la SCP Fournier et associés, pour la société Imageen, la société Cotel Darwin Concept et la société Ingenierie conception

Il s'en est suivi une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à la charge de la SARL Groupe Tempo. Cette dernière a contesté l'imposition ainsi mise à sa charge.

François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Mimran pour la société BNP Paribas Lease Group, celles de Me Siffre pour la commune d’Istres et celles de Me Cuzzi pour la métropole Aix-Marseille-Provence

Falandry-Chevignard, la société Sotra Ingénierie, la société Cogebat et la société CEF/A31S et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, les sociétés Falandry-Chevignard

A l'issue de la vérification de comptabilité dont la société anonyme GTA Finance, membre du groupe Actual spécialisé dans le travail temporaire, a fait l'objet, l'administration fiscale a remis en cause

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 4.