1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie.

, d'autres opérations de contrôle ou de recherche d'informations qui auraient concerné la société DTD, alors même que la vérification de comptabilité de cette société a permis de mettre en évidence un

Son employeur a été informé par la direction du G (B), qui est également une unité mixte de recherche, placée sous la double tutelle du CNRS et de l'université de E, que M.

élément provenant, en particulier, de l'exercice, par l'administration, de son droit de communication auprès du principal donneur d'ordres de la société vérifiée.

de 86 % et 50 %, de sorte que les crédits d'impôt recherche déclarés au titre de ces deux années doivent être rétablis dans ces limites.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

d'un préjudice matériel, 30 000 euros au titre d'un préjudice moral, 83 180 euros en raison du préjudice subi du fait de l'absence de cotisation par la CCIR AURA auprès du régime dit " C " et 26 078 euros

dépenses de recherche qu'elle avait déclarées au titre de l'année 2013 et de prononcer la décharge des pénalités mises à sa charge.

S'il se prononce au vu des éléments avancés par l'une et l'autre partie, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci. 7.

des dépenses de recherche dont le bénéfice lui a été refusé au titre des années 2014 et 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Toutefois, d’une part, l’employeur, qui informe et consulte le comité d’entreprise sur son propre projet, n’est pas tenu d’adresser des éléments d’information relatifs à la situation économique d’un autre

" et " Cluster " sont éligibles au crédit d'impôt recherche dès lors qu'ils sont indissociables des autres sous-projets dont l'éligibilité a été admise et sont indispensables aux travaux de recherche

" et " Cluster " sont éligibles au crédit d'impôt recherche dès lors qu'ils sont indissociables des autres sous-projets dont l'éligibilité a été admise et sont indispensables aux travaux de recherche

" et " Cluster " sont éligibles au crédit d'impôt recherche dès lors qu'ils sont indissociables des autres sous-projets dont l'éligibilité a été admise et sont indispensables aux travaux de recherche

A, ont partiellement fait droit à sa demande indemnitaire, ordonné un supplément d'instruction et en ont tiré les conséquences au titre des frais du litige ; - les autres moyens soulevés par M.

Ce courriel, accompagné d'une note d'information concernant le dossier de Mme A et de l'avis du médecin du travail, rappelle les recherches effectuées pour trouver un poste permettant un reclassement de

1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie.

été pleinement informée des possibilités qui s'offraient statutairement à elle.

1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie.