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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
Par ailleurs, si le docteur A a indiqué en septembre 2019 que la symptomatologie digitale a été reconnue comme une rechute imputable à l'accident de travail du 8 juin 2015, il résulte toutefois du rapport
3ème chambre
DCA_22PA00146_20230621
21 juin 2023
et non une prolongation de l'arrêt de travail initial ; - elle a produit, avant le rejet implicite de son recours gracieux, un nouvel arrêt de travail annulant et remplaçant le précédent, qui justifie
DCA_22PA00147_20230621
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident. / Dans le cas visé à l’alinéa précédent, l’imputation au service de la maladie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
Victime d'un accident du travail le 24 février 2015 puis d'une rechute de cet accident le 11 août 2015, son employeur l'a licenciée pour inaptitude physique le 24 février 2016 après avoir obtenu l'autorisation
1ère Chambre
DCA_24VE00805_20260416
16 avril 2026
Victime d’un accident de travail le 10 février 2010, puis d’une rechute qui l’a conduite à un nouvel arrêt de travail du 12 octobre 2018 au 21 avril 2021, Mme C... a été reçue par le médecin du travail
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00306_20250625
25 juin 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
B n'était pas consolidé, mais qu'il apparaissait stabilisé, sous réserve de la possibilité qui demeure d'une rechute évolutive. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
la semaine précédente.
2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_21TL05001_20231024
24 octobre 2023
du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours gracieux présenté le 23 septembre 2019 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le président du conseil départemental de l'Hérault
Juge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
Il soutient que : - le président de l'établissement a rejeté sa demande indemnitaire préalable en vue de la réparation du préjudice subi du fait de cette discrimination ; il a formé un recours indemnitaire
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
Le 8 décembre 2016, Mme A a adressé au groupe hospitalier du Havre une déclaration d'accident de service, en faisant état d'un " choc moral " survenu le 19 février précédent.
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment d'un document interne présenté par son employeur que Mme A, qui a perçu le mois précédent son accident un salaire mensuel, hors avantage lié au 13ème mois, de 6
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales
9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
C a présenté, à compter du 14 février 2014, de nouveaux arrêts de travail que la ville de Paris a refusé de prendre en charge au titre d'une rechute de l'accident de service intervenu en 1998.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
Il en résulte également que son accident du travail a été considéré comme consolidé le 15 août 2013 avec un taux d’incapacité permanente de travail de 30 % et qu’il a été placé en rechute d’accident du
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