Elle produit en ce sens un tableau d'analyse interne aux termes duquel les polices avec reconduction tacite représentent 97,07 % des polices en montant et 98,68 % en nombre en 2010, et 92,68 % en montant

C... soutient que la commune d’Ivry-sur-Seine a intentionnellement recouru à diverses « manœuvres frauduleuses », tirées de la non-reconduction de l’engagement de Mme D..., caractérisant une sanction déguisée

l'actif ; outre le recours à une méthode forfaitaire, le service vérificateur a relevé qu'elle a été comptabilisée en contradiction avec les prescriptions comptables ; cette provision constituait une reconduction

l'administration, qui n'a pu légalement remettre en cause le bénéfice du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, qu'il avait appliqué aux importations de téléphones destinés à être reconditionnés

réalisé en septembre 2016 des travaux de remise en état du bien en litige, avant d'accorder le 15 octobre 2016 à une agence immobilière un mandat de location avec démarchage, renouvelable par tacite reconduction

réalisé en septembre 2016 des travaux de remise en état du bien en litige, avant d'accorder le 15 octobre 2016 à une agence immobilière un mandat de location avec démarchage, renouvelable par tacite reconduction

des fonctions à temps partiel : " L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour des périodes comprises entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction

Cette convention, prenant effet le 1er mai 1985 pour une durée d'un an, était renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

Elle soutient que : - le délai de préavis d'un mois prévu par les dispositions du décret du 15 février 1988, en cas d'absence de reconduction du contrat à durée déterminée, n'a pas été respecté de sorte

décembre 1988, elle a conclu avec la commune une convention pour l'exploitation dans ces locaux d'une chambre funéraire pour une durée de vingt-cinq ans, avec renouvellement automatique par tacite reconduction

décembre 1988, elle a conclu avec la commune une convention pour l'exploitation dans ces locaux d'une chambre funéraire pour une durée de vingt-cinq ans, avec renouvellement automatique par tacite reconduction

B... que l’arrêté du 25 avril 2019 a accordé à l’établissement Le Simeone un permis de stationnement pour l’implantation d’une terrasse pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction

neuf ans portant sur un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant situé à Aix-les-Bains (Savoie) exploité par la SARL Les Dauphins sous l'enseigne Le Bristol, bail renouvelé ensuite par tacite reconduction

Il résulte de ces stipulations du contrat relatives, selon l'intitulé de cette clause à sa durée (" duration "), que le contrat a été conclu pour une durée déterminée avec possibilité de reconduction (

professionnel au titre de l'année 2017, que les objectifs d'entretien des espaces verts et de création d'espaces verts qui lui ont été assignés n'ont été que partiellement atteints, ce qui a justifié leur reconduction

Urgever soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les prestations facturées correspondent, outre le transport sanitaire, à des opérations spécifiques de décontamination et de reconditionnement

selon laquelle ces dispositions ouvrent à la CDVL une simple faculté de réexamen des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code général des impôts, sans que la reconduction

Dans le cas où le marché est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieurs reconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en tant qu'il

D'une durée initiale d'un an, il pouvait être reconduit trois fois maximum sauf à avertir la société attributaire au moins trois mois avant la date de reconduction.

impôts lui ont été facturées, pour l'essentiel, dans le cadre de l'exécution de trois contrats, qui, bien qu'ayant été conclus antérieurement à la période vérifiée, avaient fait l'objet d'une tacite reconduction