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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A divers emportements et une méconnaissance de son devoir d'obéissance hiérarchique, il n'est pas accompagné de témoignages de tiers ayant assisté aux comportements dénoncés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Puis Mme B a été reçue au concours des personnels de direction et a été affectée dans plusieurs établissement successifs à compter du 1er septembre 2011 : dans un premier temps au lycée professionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme B..., qui devait dispenser une « classe virtuelle » le 24 avril 2020 à 9 heures 30, a toutefois refusé d’assurer cet enseignement à distance, sans en avertir le chef d’établissement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En ce qui concerne les manquements au devoir d'obéissance hiérarchique, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de ce directeur ou de la collectivité ; le tribunal a commis une erreur de qualification juridique des faits en retenant que les propos qu'il a tenus caractérisaient des manquements à ses devoirs d'obéissance
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un arrêté du 4 janvier 2021, le préfet de police lui a infligé une sanction d'avertissement pour manquement au devoir d'obéissance. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - les prétendus manquements au devoir d'obéissance hiérarchique qui lui sont reprochés sont fondés sur des motifs particulièrement flous ainsi que sur des documents souffrant d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04456_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C D, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de les exercer, de manquements à son obligation d’obéissance hiérarchique par son refus d’exécution de différentes tâches demandées par la cheffe d’établissement, parfois indispensables à la gestion quotidienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La métropole de Lyon fait valoir que l'intéressée a manqué à son obligation d'obéissance hiérarchique en refusant de se présenter à des convocations de visites médicales entre le 25 juin et le 24 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00086_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C... envers sa hiérarchie, un manquement à son obligation de service, une remise en cause constante de l’autorité hiérarchique et des refus répétés d’obéir aux ordres donnés, des remarques déplacées à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A a manifestement manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique et au devoir de réserve en ayant critiqué les consignes de sa hiérarchie (comme le choix de produits bio) et en ayant commis des erreurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
les objets récupérés étaient de toute façon destinés à être détruits, qu'elle aurait voulu rendre des services à certains usagers ou qu'elle craignait les représailles de certaines personnes en cas de refus
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00305_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Affectée à compter du 12 janvier 2015 au service éducation enfance, elle a également refusé d'exécuter certaines des tâches qui lui étaient dévolues par la directrice du service.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C depuis le 28 mars 2017, dont les énonciations ne sont nullement remises en cause par l'intéressé, soulignent ses actes de désobéissance et de refus d'exécuter des tâches.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Kuntzig lui a infligé un blâme, ensemble la décision du 14 juin 2019 portant rejet de son recours gracieux reçu
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
congé et de jours de réduction du temps de travail qu’elle estimait lui être dus, la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 20 septembre 2021 ainsi que la décision portant implicitement refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02565_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 avril 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C... contestant les griefs tenant aux circonstances que l’intéressé aurait refusé, en ce qui le concerne, la mise en œuvre de la réforme des rythmes de travail initiée par la commune intimée et se serait
Source officiellePage 5 sur 14