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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C au plus tard le 26 octobre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce dernier a précisé qu’il renonce à sa demande fondée sur les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces de ce dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par trois arrêtés pris les 19 mars 2004, 18 mai 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces trois concessions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01515_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01255_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... relève appel, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté au motif de la tardiveté de sa requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - sa demande de première instance, qui n'est pas tardive, est recevable en ce que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, il dispose d'un intérêt à agir contre le refus en litige
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Diakoff comme tardive.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par la société Entreprise Firodi ; en contestant le décompte général notifié par le maître d'ouvrage, elle a fait disparaître toute éventuelle irrégularité procédurale et forclusion antérieure et a renoncé
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05481_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C était irrecevable car tardive ; - c'est à tort que le jugement a retenu qu'il n'avait pas procédé à un examen de la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00517_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve que celle-ci renonce
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'objet de plusieurs sanctions pour les mêmes faits ; - l'administration n'ayant pris aucune sanction à son encontre à l'issue du premier conseil de discipline, elle doit être regardée comme ayant renoncé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00170_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière, sa demande de première instance n’étant pas tardive ; - cette ordonnance est irrégulière dès lors qu’elle a été rendue sans contradictoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - la demande présentée devant le tribunal n’était pas tardive, dès lors qu’une décision du 29 janvier 2024 constatant la caducité de sa demande d’aide juridictionnelle a fait courir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02474_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que sa demande devant le tribunal n'était pas tardive ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00013_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que : Sur la critique de l'ordonnance attaquée : - sa demande de première instance n'étant pas tardive, l'ordonnance attaquée est entachée d'une dénaturation des pièces et des écritures
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00180_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
; - c'est le ministère de l'éducation nationale qui lui a imposé de renoncer aux indemnités auxquelles elle avait droit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02586_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B avait ainsi, au plus tard à cette date, reçu notification de l'arrêté en litige. Dans ces conditions, la demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03291_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce que les premiers juges ont omis de répondre à plusieurs moyens non inopérants ; - sa requête de première instance n'était pas tardive
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société soutient que : - le délai de transmission du mémoire de réclamation étant de quarante-cinq jours, sa réclamation n'était pas tardive ; - l'ordonnance attaquée est donc irrégulière ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société soutient que : - le délai de transmission du mémoire de réclamation étant de quarante-cinq jours, sa réclamation n'était pas tardive ; - l'ordonnance attaquée est donc irrégulière ;
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