Par un jugement n° 2516029 du 28 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 18 août 2021 et 19 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M.

Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, sous le n°24TL01149, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 avril 2024.

Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, sous le n°24TL01149, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 avril 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.

A C, représenté par Me Behechti, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rouen du 16 novembre

A relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Tout justiciable est recevable à demander à la juridiction immédiatement supérieure qu'une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si,

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, le préfet du Tarn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 14 février 2023 ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la préfète de la Loire, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2021 ; 2°)

Par une décision n° 489241 du 3 juillet 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance susmentionnée, a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Toulouse et a mis à la charge de l'Etat une

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2300499 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, M.

de départ volontaire et désignant le pays de renvoi.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande à la cour d'annuler les articles 1er à 3 de ce jugement.