Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme C B, représentée par la SELARL ADDEN Avocats - Nouvelle Aquitaine, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

l'association Noyant-Air et autres, et celles de Me Boudraud, représentant la société Parc éolien du Moulin du bocage.

Pour rejeter la demande de M.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A Cambier ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20 mai 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil.

demande préalable du 7 juillet 2017, et en tant que ses conclusions en appel tendent à obtenir l’indemnisation de préjudices matériels et moraux excédant les montants demandés en première instance et devant

préalable du 7 juillet 2017, et en tant que ses conclusions en appel tendent à obtenir l’indemnisation de préjudices matériels et moraux excédant les montants demandés en première instance et devant l

Par un jugement n° 2409626 du 12 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... a demandé d’une part, au tribunal administratif de Limoges, d’annuler cet arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de la Haute-Vienne, et d’autre part, au juge des référés de ce tribunal, de suspendre,

d'aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : () 3° De la date à laquelle le demandeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 la société Ferme éolienne de Chenu, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de mettre fin, sur

Procédure devant la cour I.

devant elle.

- la demande afférente aux intérêts et à leur capitalisation ne peut être accueillie, eu égard à la décision de renvoi du Conseil d'Etat.

Par un arrêté du 14 juin 2021, le préfet du Rhône a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi.

cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Procédure après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après renvoi enregistré le 4 mai 2023, la société R D, représentée par la SELARL TACOMA, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement