entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M.

entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M.

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Wathle, représentant Mme B.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M. C, représentant la SCI Slime.

publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ou son représentant ; / f) Le directeur général du travail au ministère chargé du travail ou son représentant ; / g) Le directeur général

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Philippon, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet, représentant la commune de Schoelcher. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

de l'intérieur appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances appartenant à la direction des assurances et d'un représentant du ministère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'intérieur appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances appartenant à la direction des assurances et d'un représentant du ministère

de l'intérieur appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances appartenant à la direction des assurances et d'un représentant du ministère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Thareau, représentant le ministère

, représentant le ministre de la transition écologique.

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Drain, représentant l'établissement public Voies Navigables de France (VNF). Considérant ce qui suit : 1.

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, substituant Me Borg, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M. A...

G B A, bénéficiaire de la protection subsidiaire, représentait une menace pour l'ordre public ; - la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France n'a pas fait une inexacte