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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
jugé et que la cour pourra adopter ; au surplus, la part syndicale avait été calculée conformément aux clauses du contrat.
2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
, d'une part, la délibération adoptée le 15 janvier 2019 par le comité syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO) et, d'autre part, le titre de recettes émis le 23 juillet
Juge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, le syndicat d’aménagement urbain Chaligny-Neuves-Maisons, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d’annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
2°) d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte Fédération des Eaux Puisaye Forterre du 25 septembre 2020 en tant qu'elle limite à la somme de 262 717 euros le montant de l'indemnité
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Leturcq, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de la commune de Marseille, à leur bénéfice, la somme
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes dirigeants propres désignés directement ou indirectement
3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
artistes interprètes (SIA-UNSA) et l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA-Spectacle et communication), représentés par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, demandent à
DCA_20BX01756_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, le syndicat CFDT-Interco Lot-et-Garonne et l'union régionale CFDT Nouvelle-Aquitaine, représentés par Me Baltazar, demandent à
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 23 novembre 2020, le syndicat national des praticiens de la
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
départemental d'énergie de la Haute-Garonne a refusé de réévaluer son régime indemnitaire, d'enjoindre à ce syndicat de procéder au rappel de la perte de rémunération et de condamner ce syndicat au paiement
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, représenté par Me Courrech,
ORCA_24MA01774_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, le syndicat SUD PTT 83, représenté par Me Fages, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 8 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me
4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Toulouse a commis une erreur manifeste d'appréciation en écartant les moyens tirés de ce que la délibération du conseil syndical du syndicat mixte du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02434_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 30 avril 2025, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère, représenté
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
L. 5721-2 sont soumis aux dispositions du livre III de la deuxième partie applicables aux communes de 3 500 habitants à moins de 10 000 habitants. / Le comité syndical d'un syndicat mixte comprenant au
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
arrêtées le 20 novembre 2017 par le syndicat de l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement de l'avenue Maurice Clétras.
DCA_24MA03091_20260224
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, le syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes-Constante, demande à la cour : 1°) d’
DCA_23BX02430_20251028
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 29 avril 2025, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère, représenté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) et l' Union syndicale Solidaires Fonction Publique
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