la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2200519 du 24 avril 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la LPO et

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, la préfète des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Le présent arrêt statuant sur la requête de la préfète du Rhône dirigée contre le jugement attaqué, les conclusions de sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement sont devenues

du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de rejeter la requête de l'association " Les Esprits Libres " dirigée contre l'arrêté d'opposition à déclaration préalable du 27 novembre

Les conclusions présentées par le groupement foncier agricole du Petit Saclay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées, l'Etat ne pouvant pas être regardé

La requête de M. D a été communiquée au préfet du Rhône qui n'a pas produit d'observations. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Faou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000

que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes

Par suite, les conclusions indemnitaires présentées sur ce fondement par la société requérante doivent être rejetées. 7.

Par une lettre du 5 juillet 2017, le préfet du Var a invité le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur à assister à une réunion de concertation.

Il ressort, toutefois, des termes de la décision contestée que la préfète du Bas-Rhin a pris en compte la présence de sa petite-fille en France.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme C... est manifestement dépourvue de fondement.

les requêtes manifestement irrecevables () / 7° () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre les ordonnances prises

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Cholet, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société des petits trains d’Argelès (Trainbus) devant le tribunal administratif de

hétérogène et ne présente ainsi aucune unité, particularité ou qualité architecturale à préserver.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de SCI les petits moineaux est rejetée.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de " petite licence restaurant " pour son établissement

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.