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conteste.

En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.

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intérêt pour agir, au plan financier et en tant que contribuables locaux, ne peut pas être contesté ; - l'annulation du contrat litigieux s'impose, après requalification du contrat principal en un marché

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conseil départemental des Yvelines a implicitement rejeté sa demande du 27 février 2019 concluant, d'une part, à l'annulation des décisions des 31 janvier et 10 février 2019 mettant un terme à son contrat

Tout d’abord, la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée au 1er octobre 2017 n’imposait pas en elle-même une renégociation du salaire de l’intéressée.

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son droit à la requalification de son contrat en contrat de droit public à durée indéterminée, et enfin, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder à la reconstitution

de tirer de sa requalification sur le terrain de l'abus de droit.

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En effet, le " contract of employment " se borne à mettre M. A à disposition de la société Total EetP Angola dans le cadre d'un contrat de prestation de service.