CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

295 résultats pour « rupture conforme aux clauses de la convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B et de confirmer cette décision en tant qu'elle a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 29 novembre 2019 qui avait refusé d'autoriser le licenciement de M. B.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il résulte d'ailleurs de l'instruction que les conventions conclues entre la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert " et les clients institutionnels auxquels elle se réfère prévoyaient des clauses de résiliation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00747_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cette demande a été classée sans suite en raison de la rupture de la communauté de vie avec son épouse. Le 17 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02376_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La commune de Saint-Claude et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01302_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

les « échanges cordiaux et anodins » avec les entreprises concurrentes, ne constitue pas une interdiction générale d’échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne conduite conforme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01303_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

investir, de créer de travailler d’exercer une activité voie de s’investir à titre personnel » dans une entreprise concurrente, n’impose aucune interdiction de comportement et ne constitue pas une clause

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01304_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

les « échanges cordiaux et anodins » avec les entreprises concurrentes, ne constitue pas une interdiction générale d’échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne conduite conforme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01305_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La société Hyper Destrellan, ayant pour activité le commerce en détail et de gros et appartenant au groupe GBH, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur en vue de se mettre en conformité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01563_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sa plainte a fait l'objet d'un classement sans suite le 13 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20194_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

, une somme de 31 494 euros au titre de l'erreur de calcul commise dans la mise en œuvre de cette clause d'indexation entre 2012 et 2018 ; 5°) de mettre à la charge de la société d'économie mixte du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01612_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que : -la responsabilité pour faute de la commune est engagée en raison de l'erreur manifeste d'appréciation qui entache le classement de sa parcelle en zone Ap ; les choix de consommation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01942_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein de l’Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg en tant que gardien d’immeuble.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il résulte de ces dispositions que les droits d’entrée, que la convention doit justifier, doivent être conformes à l’objet de la concession.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03304_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03315_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Il a fait l'objet d'une rupture d'établissement le 28 avril 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA00979_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

clause exorbitante du droit commun. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

, prévoyant la rupture de 44 contrats de travail dont 35 suppressions de postes et 9 modifications de contrats.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La pollution des sols visée au point précédent peut concerner tant le site même de l'installation classée que tout site dont la pollution résulterait directement de l'activité de cette installation classée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01118_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

libertés fondamentales, il doit alors être présumé que le traitement réservé aux demandeurs d'asile dans cet Etat membre est conforme aux exigences de la convention de Genève ainsi qu'à la convention

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bricoman a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 septembre 2020 de la ministre du travail en tant qu'elle a refusé d'autoriser le licenciement de Mme B A et de confirmer

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →