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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03579_20231205
5 décembre 2023
, si besoin en saisissant la commission consultative du secret de la défense nationale à fin de les déclassifier et de produire les comptes rendus de ses entretiens et tout élément d'information démontrant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
de la sécurité de la défense établi à la suite de l'enquête de sécurité ou, le cas échéant, tous autres éléments.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
sous l’autorité directe du médecin-chef B... dirigeant ce service.
2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
Une note en délibéré produite pour les requérants a été enregistrée le 23 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C aurait méconnu l'étendue de l'exercice du secret professionnel.
DCA_20PA02775_20220510
10 mai 2022
d'agent privé de sécurité.
8ème chambre
DCA_21PA02192_20220525
25 mai 2022
La société Satguru Travel et Tours Services France a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
En dernier lieu, aux termes de l'article CO 59 du règlement de sécurité précité : " Les caractéristiques d'un espace d'attente sécurisé sont les suivantes : / a) Implantation :/ - être au nombre minimum
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
En effet, en ce qui concerne les conditions de sécurité de l'accueil des enfants, le portail donnant sur la rue était ouvert lors de la visite, la présence d'une piscine hors-sol non sécurisée et de voitures
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
B son habilitation " Secret-Défense ", l'administration s'est fondée sur la circonstance qu'il est défavorablement connu du service enquêteur du ministère des armées pour avoir détourné à son profit des
6ème chambre
DCA_24NT03669_20260113
13 janvier 2026
, de cette nouvelle affectation, dans l’intérêt du service.
DCA_22NC00311_20220721
21 juillet 2022
souligné l'impossibilité de procéder à une analyse de l'authenticité des supports non sécurisés des documents produits, relève notamment que le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance est incomplet
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
L'expert a estimé que le patient aurait dû être hospitalisé dans un service fermé avec issues sécurisées, soit un service de type psychiatrique, soit un EHPAD adapté aux personnes désorientées, avec codes
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2020 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis et au préfet délégué pour la sécurité
5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article 2-1 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique : " Les chefs de service sont chargés, dans
4ème chambre
DCA_23PA00096_20240524
24 mai 2024
B produit le " contrat parisien de prévention et de sécurité 2015-2020 ", ainsi que les " contrats de prévention et de sécurité 2016-2020 " des 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris.
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, mise en cause par le tribunal, a indiqué n’avoir aucune créance à faire valoir.
2ème chambre
DCA_21TL00045_20230314
14 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de réexaminer la demande de mutation à titre dérogatoire présentée par M.
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
La requête a été communiquée le 12 juin 2024 à la commune de Visan, laquelle n'a produit aucun mémoire en défense.
DCA_23MA03099_20241119
19 novembre 2024
le préfet de de la zone de défense et de sécurité Sud en première instance.
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