D... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de

B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de

A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de

B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de

B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de

et de l'insertion du 4 février 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser la rupture conventionnelle de son contrat de travail ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société Générale devant le tribunal

de fin de contrat.

et de long séjour en qualité de travailleur salarié et la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de

L’appelant expose il est vrai que son employeur a mis fin à son contrat parce que le préfet n’aurait pas renouvelé le dernier récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, valable

Par lettre du 2 octobre 2013, la société ITW a mis fin à ses fonctions salariées de président de la branche d'activité européenne SPIT Paslode construction Europe à compter du 7 octobre 2013.

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle

Par un courrier du 8 février 2022, elle a informé le CHUGA de son souhait de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée et a demandé la résiliation de la convention d’engagement de carrière.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " salarié

de l'existence d'un lien entre le mandat de la salariée et la demande introduite à son encontre.

et de long séjour en qualité de travailleur salarié et la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

personnelle du salarié, que des conditions d'exercice de son mandat.

A l'appui de cette dernière demande, l'employeur a notamment invoqué l'utilisation abusive par ce salarié de son droit de retrait, mis en œuvre à sept reprises entre le 2 janvier et le 16 janvier 2018.

à la disposition des adultes-relais et n'était rémunéré que pour 26 heures, contrairement à ce que prévoit son contrat d'adulte-relais.

à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil. / En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.