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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
objet la surélévation du niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de talus pour joindre le niveau du terrain naturel, la réalisation d'une grille de caniveau et la modification du mur Ouest de la façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Selon l'article R. 431-10 du même code auquel il est ainsi renvoyé : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société Camping de la Dune déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Seules les descentes d'eau pluviale sont autorisées en façade*./ Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan des façades joint au dossier de demande, que le projet prévoit, pour certains garde-corps, en façade nord du bâtiment B, une teinte dite " RAL 8003
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la construction projetée ni l’intégralité des plans de façade des construction existantes, et notamment les façades sur cour, pourtant directement affectées par le projet ; S’agissant du doute sérieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B est fondé à solliciter les sommes de 4 020 euros (soit 2 680 euros pour la façade sud et 1 340 euros pour la façade nord) et 940 euros au titre des travaux de réparations des fissures affectant les façades
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le mémoire qu'elle a produit dans cette instance doit être regardé comme de simples observations, par lesquelles elle ne peut soulever ni conclusions, ni moyens propres.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ou parties de façades des constructions à édifier à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent : / 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies*
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
situé au sud de la façade ouest.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cette disposition concerne donc la hauteur H2 des façades des bâtiments dans l'article 10.2 ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a également été observé qu’en l’absence de pentes sur les balcons, l’eau s’évacue à l’angle du balcon et de la façade, provoquant ainsi l’usure et la dégradation complète du complexe isolant.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
pas en limite séparative et respecte la longueur du bâtiment voisin sur toute sa partie implantée en limite séparative, la partie ainsi implantée représentant 35 % de la longueur ; les décrochés en façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La demande portait sur l'édification d'un mur de clôture et d'un mur de façade et la fermeture d'une annexe par une baie vitrée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société Camping de la Dune déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société Camping de la Dune déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00125_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume lui a refusé la délivrance d'un permis de construire portant sur des travaux de changement de destination de bureau en commerce et de modification des façades
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
extérieures des façades du bâtiment.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le restaurant scolaire comporte en façade nord des équipements de ventilation et climatisation, notamment des grilles d'extraction d'air vicié et des groupes de froid extérieurs.
Source officiellePage 5 sur 28