Il résulte de l'instruction que, selon un protocole d'accord du 30 décembre 2008 portant vente et location, la société KJD Capital a acquis, en tant que mandataire apparent de la société KJD Capital 54

Lorsque l'investissement productif est donné en location, le contrat de location doit être conclu pour une durée au moins égale à cinq ans.

Yachting, qui exerce une activité de location de navires de plaisance et de courtage de location de navires de plaisance, et dont M.

Par suite, et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la région Réunion est fondée à demander la condamnation solidaire de la société GTOI, de la société Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, de

Des rappels ont donc été mis en recouvrement pour un montant total de 404 080 euros, dont 352 711 euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

D'une part, il résulte de l'instruction que la SNC Glaïeul dont les requérants sont associés donne en location des chauffe-eaux solaires à la SARL , établie en Guadeloupe, qui se charge de les sous-louer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine

associé et au bénéfice de laquelle il a lui-même versé des loyers pour la location de ce même appartement et que la société Bandits utilisait effectivement une partie de cet appartement pour les besoins

solidaire de la société Filgrès Carrelages Montélimar ni de co-preneur du bail de sous-location conclu entre cette société et la SCI Foncière 2C2F et n'était donc pas tenue de payer les loyers en lieu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution

et celle de la société Alpha Concept, dont elle a racheté le fonds de commerce en 1997, consistait, ainsi qu'en atteste l'article 2 des statuts de cette société, en " la conception, la fabrication, la

à la société anonyme (SA) Baron A C.

La SCI Kinérail, dont Mme A épouse C et M.

La SAS Moua, qui exerce une activité de négociation, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, installation et exploitation de tous établissements et fonds de commerce

Par conséquent, la société LBA n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté comme irrecevable sa demande présentée sur le fondement de la

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Rose Léonie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement du crédit

Elle est donnée en location à Mme A B, qui est constituant et bénéficiaire d'un trust qui a son siège aux Etats-Unis et qui est l'unique associé de la société Mia Real Estate.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le droit de reprise de l'administration : 4.

ajoutée ayant grevé des prestations qui lui ont été facturées par des sociétés françaises de location de véhicules en 2017, pour un montant de 189 121 euros.