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91 résultats pour « société hlm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00500_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04155_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00767_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

vie privée et familiale garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; elle justifie de ses efforts d'insertion dans la société

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Eoliennes de Thury et Molinot, filiale à 100 % de la société VSB Energies nouvelles qui l'a créée et présentée comme une simple société d'exploitation du projet.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02868_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

E A ont demandé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

dans le temps et dans l'espace, à l'interprétation de leurs productions culturelles et à la connaissance du monde social contemporain. ". 8.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le CHU de Rouen et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par la société d'avocats Le Prado - Gilbert, demandent à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou / iii) gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou / iii) gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou / iii) gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCALIS Société Anonyme d'HLM

SIREN 815620463Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

VILOGIA Société Anonyme d'HLM

SIREN 475680815Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE DE LOCATION ATTRIBUTION ET DE PRODUCTION D'HLM DE LA REGION DE MANTES CLARM

SIREN 609802541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE GARANTIE DE L ACCESSION DES ORGANISMES D'HLM

SIREN 449205723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILOGIA Société Anonyme d'HLM

SIREN 475680815Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

20/08/2026

Voir →