30 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Bourges a délivré à la société civile immobilière (SCI) des Aulnettes un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble et de la création

Le 17 avril 2020, la société Alteus Capital a formé une demande de permis de construire en vue de réaliser une maison d’habitation de 228,85 m² avec piscine sur ce terrain.

de construire, permis d'aménager ou permis de démolir tacite. () ".

Le 5 août 2020, la SCCV Stilimmo a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments d'habitation comportant 91 logements et d'un immeuble comportant 23 logements sociaux

de construire et permis de construire modificatif n°1 ; 2°) d'annuler dans leur intégralité les arrêtés des 31 juillet 2018 et 19 octobre 2020 du maire de Penmarc'h portant permis de construire et permis

de construire à la SARL Groupe Clinet » à la suite de sa demande du 22 mai 2014 et d’annuler ce permis de construire tacite.

de construire ; 2°) d'annuler, dans sa totalité, l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de Clisson a délivré à la société coopérative Habitat participatif Clisson un permis de construire ainsi

civile immobilière (SCI) Tania un permis l'autorisant à construire un ensemble immobilier composé de commerces sur la parcelle cadastrée section AP n° 1149.

Ainsi qu'il a été rappelé ci-dessus au point 1, la société Prolimm est titulaire d'un permis d'aménager tacite né le 2 août 2014 du silence gardé sur la confirmation de sa demande de permis d'aménager.

de construire, permis d'aménager ou permis de démolir tacite ". 5.

de construire contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges.

Lévy, Barbot et Lainé, le bénéfice de ce permis de construire à la société Audincourt 47.

de construire n° 16-1126-4/MLA.AU du 9 mai 2017 accordé à la Sarl Les Hauts de Taapuna ; 3°) d'enjoindre à la Polynésie française de constater la caducité de ce permis de construire du 9 mai 2017,

et un permis de construire modificatif ainsi que les décisions du 4 juin 2018 rejetant leur recours gracieux contre le permis de construire initial.

de construire à la société TDH en tant qu'il autorise la construction des maisons nos 2, 3 et 4, a fixé à deux mois le délai imparti à la société TDH pour demander la régularisation de ce permis de construire

du permis précaire attaqué, ce point étant dans le débat contradictoire en première instance ; - le permis de construire précaire ne pouvait être légalement délivré sur le fondement de l'article L.

C E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nérigean en date du 22 août 2022 accordant un permis de construire à la société civile immobilière Dovane

du permis précaire attaqué, ce point étant dans le débat contradictoire en première instance ; - le permis de construire précaire ne pouvait être légalement délivré sur le fondement de l'article L.

Ainsi, la société pétitionnaire était titulaire de cette autorisation tacite.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société VM Investir a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire tacite modificatif accordé par