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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
proposée par l'association ne peut être considérée comme une autre solution satisfaisante au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, en comparaison de son impact davantage défavorable aux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03103_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL MDI Solutions ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par la présente requête, la société Solutions Services Plus relève appel du jugement du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 3 et 5 juin 2024, la communauté de communes du Pays viganais demande désormais l'extension de l'expertise à la seule société bureau Veritas Solutions.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, en se prononçant notamment sur la pertinence des plans fournis par Réseau ferré de France et des solutions
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Labvantage Solutions Europe Limited a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ; - à supposer que la cour considère que la condition tenant à l’absence de solution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C ne peut, dès lors, utilement se prévaloir, au soutien de ses conclusions aux fins d'annulation du jugement attaqué, de l'imprécision des informations communiquées aux parties relatives aux raisons qui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cette lettre avait pour objet de rappeler à l'intéressée les mesures d'ores et déjà prises pour tenir compte des avis de la médecine préventive ainsi que la recherche d'une solution pérenne, compliquée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04793_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Si le tribunal peut demander aux parties toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige, une telle demande constitue une simple faculté pour le juge.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
alternatives plus satisfaisantes : - il n’y a pas eu de recherche de solutions alternatives au regard de l’objectif aujourd’hui affiché de confortement économique ; - aucune solution alternative au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au soutien de sa demande d'autorisation de régularisation, la société Chaumes Energies a produit un rapport d'étude acoustique, mis à jour en mars 2023.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les délais de mise en œuvre de ces solutions, présente également une utilité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La société Gagneraud construction et la société Axa Corporate solutions assurance ont appelé en garantie la société Résodétection.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - à supposer que l'ordonnance attaquée soit entachée d'une erreur matérielle ayant eu une influence sur la solution du litige, cette erreur serait imputable à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05336_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
chirurgicale à envisager et qu'un soutien familial dans le cadre d'une maladie neurodégénérative en la personne de son époux est indispensable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'étude d'impact consacre une trentaine de pages à " l'esquisse des principales solutions de substitution et [aux] raisons du choix de la solution retenue ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne l'éviction de la société Lebéfaude Solutions Navales : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet ; elle ne précise pas la vulnérabilité du projet au changement climatique et ne fait aucune description des solutions
Source officiellePage 5 sur 846