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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
La SARL A Galerie ne fait, par ailleurs, pas état, dans ses écritures, de difficultés de stationnement dans le secteur.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
courrier qui lui a été notifiée en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, lequel contenait uniquement les pièces produites à l'appui de cette requête et une requête en indemnisation provision
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02487_20260423
23 avril 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
Lavandou, à la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, et au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de rétablir cette servitude de passage, et ce, sous astreinte provisoire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
Dans la nuit du 1er au 2 février 2021, le mur de soutènement séparant leur propriété de cette voie s’est effondré partiellement, endommageant par ailleurs deux véhicules qui y étaient stationnés.
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article UP 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors de voies
DCA_22LY01160_20250610
10 juin 2025
des véhicules et au stockage du matériel de chantier.
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
prise en compte des paysages environnants alors qu'une construction est manifestement présente sur la parcelle cadastrée section YT n° 39 dont le projet ne fait pratiquement pas mention ; l'aire provisoire
1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
Par ailleurs, des voies d'accès et des parkings pour véhicules légers ont été réalisés afin de créer un accès à ces infrastructures.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
S'agissant des frais de véhicule adapté : 34. Si M.
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
du CHU de Bordeaux, à titre provisionnel, les sommes de 56 144 euros pour M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
Les périodes d'apparition de bruits exceptionnels ou de bruits additionnels liés à la réalisation des mesurages (aboiements liés à la présence de l'opérateur, conversations, véhicules isolés ou en stationnement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
proposée à la titularisation à l'issue de son stage, lequel a été renouvelé pour une année, et elle a été affectée à l'antenne de Beauvais de l'université de Picardie Jules Verne, tout d'abord provisoirement
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
Une indemnisation provisionnelle a alors été octroyée aux consorts D par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 11 janvier 2005.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
S'agissant des frais de véhicule adapté : 27. Il résulte de l'instruction, spécialement du rapport d'expertise du 28 janvier 2007, que l'état de santé de M.
3ème Chambre
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
Ce rapport précisait également que les niveaux sonores enregistrés au point 1 étaient liés au fonctionnement propre des installations de production de l'usine et au trafic des véhicules et précisait que
2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
pratiquait le vélo et le ski ; elle demande la somme de 8 000 euros en réparation de ce préjudice ; - en raison des crises de tétanie fréquentes dont elle souffre, elle ne peut plus conduire de véhicule
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
La notice descriptive précise que le projet génèrera un flux de véhicules agricoles pour l’apport, tous les deux mois, des effluents d’élevage, et, de septembre à mi-octobre puis de mi-avril à fin mai,
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