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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
s'est déroulée la veille de la fin du séjour, alors qu'elle était affaiblie par une forte fièvre et la fatigue accumulée ; - le stress lui a fait perdre ses moyens, alors qu'elle avait occupé avec succès
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00918_20230816
16 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C, représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
des circonstances de l'espèce au vu des éléments dont elle dispose à la date de la décision, notamment de la question posée au juge et du caractère éventuellement manifestement dépourvu de chances de succès
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
C..., qui avait passé avec succès les épreuves de sélection de la troisième session 2019 pour être recruté en qualité d’adjoint de sécurité de la police nationale, a été informé par une décision du 13
4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
indépendants en sortie de film ne nuisait pas à leur équilibre financier ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle a estimé que les salles qu'elle exploite ne pouvaient contribuer au succès
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02963_20230613
13 juin 2023
A, représenté par Me Suares de la SELARL Plénot-Suares-Orlandini, conclut au rejet du recours et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
contrat du 1er avril 2007 de transfert de technologie, la SASU Alchimedics supporte seule, la charge des dépenses de dépôt et de maintien des brevets et licences sans " garantie financière en cas de succès
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
ne résulte pas de l'instruction que la première malformation n'aurait pas pu faire l'objet d'un traitement distinct ou que la présence de cette seconde malformation aurait compromis les chances de succès
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
électrique anarchique datant de différentes époques, non sécurisé et dangereux compte tenu de l’absence de différentiel 30 mA, de la présence de prises sans broche de terre, de branchements anarchiques et de sucre
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
La société Enertrag Santerre V a déposé, le 25 juin 2019, une demande d'autorisation environnementale, complétée les 28 avril et 20 août 2020, afin d'exploiter un parc éolien dit " de Sucrerie " composé
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
B, qui consiste à déterminer le nombre de boissons chaudes vendues à partir des achats de bûchettes de sucre, qui est au demeurant imprécise en ce qu'elle ne tient pas compte de la possibilité de réutiliser
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Gattières, représentée par Me Suarès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06660_20220413
13 avril 2022
certificat médical qui aurait été rédigé le 29 décembre 2021 par un chirurgien d'Abidjan et qui se borne à affirmer qu'après " diagnostic à distance ", " ce genre d'opération ne peut être suivie avec succès
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02279_20240122
22 janvier 2024
B A fait valoir qu'il est venu en France pour faire soigner son œil droit, qu'il s'est inséré en suivant avec succès une formation professionnelle et en s'inscrivant en BTS mention " gestion de la PME
8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
restée dans l'ignorance du caractère inutile de l'opération qu'elle avait subie, l'expert a estimé que les dommages résultant de la persistance de sa lombalgie invalidante, jusqu'à la réalisation avec succès
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
la durée d'hospitalisation, éventuellement nécessaire, ou seulement d'immobilisation de sa main droite sans hospitalisation inhérente au traitement de cette fracture si elle avait été traitée avec succès
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
A la suite de son succès au concours de sapeur-pompier professionnel non officier, il été recruté au grade de sapeur en tant que sapeur-pompier professionnel (SPP) par le service départemental d'incendie
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
d'apprécier, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la question posée au juge et du caractère éventuellement manifestement dépourvu de chances de succès
1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
de l'accord franco-gabonais susvisé : " Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
que : - une orientation dans une structure type unité d'Alzheimer, seule structure susceptible d'accueillir C B qui était âgé de seulement 54 ans, a été recherchée dès le 25 septembre 2018, sans succès
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