Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
tendant à ce que soient mises à sa charge des surfacturations ; l'existence de ces surfacturations ressort des expertises diligentées à son initiative ; dans de telles circonstances, son consentement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de matériaux sur des surfaces non couvertes, enfin, à l'entreposage de matériaux sur des surfaces closes et couvertes sont toutes utilisées par la SARL Multimat pour entreposer des matériaux et marchandises
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des décisions contestées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00556_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a par conséquent prononcé des dégrèvements partiels à concurrence de ces surfaces.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SAS Saint-Loup Distribution, qui exploite à Tarare (Rhône) une surface commerciale de 999 m² de surface de vente, sous l'enseigne " Espace culturel E.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle n'est, dès lors, pas fondée à contester la prise en compte, pour l'établissement de la taxe sur les surfaces de bureaux, des voies de circulation du 1er sous-sol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Durée normale du contrat : La présente concession d’occupation du domaine public du centre hospitalier est consentie et acceptée pour une durée de neuf ans et sera renouvelable avec un préavis de quatre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
à prendre en compte pour déterminer l'inconnue " S " puisqu'il implique, pour ce calcul, d'additionner la surface déjà exploitée par les demandeurs à la seule surface des parcelles en concurrence alors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
G, qui ne l'a pas contesté avant que le tribunal ne rende son jugement, le 9 décembre 2021. Ainsi qu'il a été dit, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En troisième lieu, la société appelante conteste le caractère forfaitaire, annuel et calculé en fonction de la surface de la terrasse et non des dispositifs, des droits additionnels, prévus à l'annexe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, / - Des toitures végétalisées : comptabilisée à 50 % de leur surface / - La partie végétalisée au sol des espaces de stationnement : comptabilisée à 50 % de leur surface / - Les surfaces perméables (
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, qui ne conteste pas que les six logements aménagés dans les parties existantes de l'immeuble incluent des surfaces situées à l'étage, met en cause l'exactitude des mentions de la déclaration de surface
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le stationnement, notamment de la surface enrobée, qui a fondé l'avis défavorable du ministre de l'urbanisme et, plus généralement, l'importance des surfaces imperméabilisées du projet ; le stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'extension réalisée excédait les 50 % de la surface déclarée de la construction existante, est sans incidence sur la légalité des permis de construire contestés, dont la légalité s'apprécie à la date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, ni créé irrégulièrement une surface de plancher supplémentaire de 80 m², ainsi que le confirme le procès-verbal de constat d'huissier du 8 septembre 2021 ; - le motif tiré de ce que la surface de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
n'était pas compromise du fait que sa surface restait, sans les parcelles litigieuses, supérieure au seuil de déclenchement du contrôle pour la région naturelle concernée, soit 59 hectares.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Toutefois, si la déclaration préalable précise ne pas créer de surface de plancher, il ressort de la description du projet et du schéma " avant / après " que le projet consiste à " refaire " l'abri de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'il n'est pas contesté en appel que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 1er août 2014 au plus tard, les États membres décident que l'une ou plusieurs des surfaces ci-après doivent être considérées comme des surfaces d'intérêt écologique : / () / i) les surfaces portant
Source officiellePage 5 sur 225