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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00031_20250203
3 février 2025
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
euros en réparation des préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise en désignant de nouveau
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
Un mémoire complémentaire, présenté pour les consorts G et enregistré le 7 octobre 2024, n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
En premier lieu, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige serait insuffisamment motivé doit, en l'absence d'éléments nouveaux en appel, être écarté par adoption des motifs retenus par les premiers juges
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
Le tribunal administratif de Paris a estimé qu'en ne produisant aucun élément relatif aux auditions des candidats inscrits sur la " short list " ainsi qu'aux avis émis par le président du conseil de surveillance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
CCI ", s'élevant respectivement à vingt-sept, cinq et vingt-quatre voix.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
- Se référant strictement aux éventuels éléments de préjudice résultant d'éléments susceptibles d'être retenus effectivement établis et effectivement imputables Préciser si ce lien de causalité présente
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
épaule-main à la suite d'une chirurgie de l'épaule, en l'absence d'état antérieur et de fibromyalgie, est d'environ 2 % ; toutefois, la fibromyalgie favorise la survenue de l'algodystrophie et la survenance
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. () ".
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
C a de nouveau consulté à l'hôpital Cochin le 27 avril 2018.
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
DCA_25VE01930_20250710
nature de ces travaux, de l'état actuel de certains des bâtiments et ouvrages situés sur la parcelle BS 0237, dont la structure ou l'état nécessitent des précautions particulières et, enfin, de la survenance
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
Lorsque les sapeurs-pompiers sont de nouveau arrivés sur les lieux, le feu était généralisé au rez-de-chaussée et gagnait le premier étage.
2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
- le jugement contesté est insuffisamment motivé ; - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation en écartant la demande de paiement de travaux supplémentaires correspondant au prix nouveau
1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
nécessaires à la résolution du litige, de telle sorte qu’une nouvelle expertise n’est pas nécessaire ; à titre subsidiaire, les frais de cette expertise doivent être mis à la charge de l’ONIAM, et la
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
de la carte des aléas d'inondations de la Sanne du 29 décembre 2017 selon lesquelles la parcelle d'assiette du projet serait inondée, résultent de la conjonction de plusieurs hypothèses, dont la survenance
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
B reprend en appel, sans l'assortir d'élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée en première instance, doit être écarté A manquant en fait.
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
ORCA_25MA00029_20250812
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