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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01511_20250213
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème Chambre
DCA_23PA01359_20250110
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_24TL01189_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24TL02317_20251021
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
Juge des référés
ORCA_25BX01051_20260122
22 janvier 2026
enfants ainsi qu’en témoigne la requête conjointe pour homologation de la convention parentale par le juge aux affaires familiales.
6ème chambre
DCA_23NT03814_20250211
11 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Even, président de chambre, les conclusions de M.
DCA_25VE00166_20260423
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_23NC01088_20240702
2 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_24DA01850_20251105
5 novembre 2025
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
DCA_24NT01214_20250708
8 juillet 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
3ème chambre
DCA_24PA04875_20251015
15 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
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