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219 résultats pour « témoins cités pour la seconde audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01511_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00984_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01359_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01189_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02317_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01051_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

enfants ainsi qu’en témoigne la requête conjointe pour homologation de la convention parentale par le juge aux affaires familiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03814_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03169_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Even, président de chambre, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00166_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Even, président de chambre, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03457_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04293_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01088_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01850_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00100_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02034_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01214_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01087_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04875_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

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