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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00084_20250509
9 mai 2025
La SARL Deltrans, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 28 octobre 2019 au 25 juin
1ère Chambre
DCA_24VE01709_20260127
27 janvier 2026
Il a été condamné en 2003, 2007 et 2019 au paiement d’une amende, pour, respectivement, « exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre » et « conduite
DCA_23MA00070_20240229
29 février 2024
convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00134_20220728
28 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
La SAS Transfamily, qui exerce une activité de transport routier de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a été assujettie, selon la procédure de rectification
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
parcours scolaire, l’obtention d’un baccalauréat spécialité sciences économiques en 2021 avec la mention assez bien, d’un BTS en 2023 et le suivi d’une formations bac+2 « exploitant régulateur en transport
Juge des référés
ORCA_25PA03539_20250917
17 septembre 2025
B exerce le métier d'agent de quai dans le secteur professionnel des transports routiers depuis juin 2021.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02848_20230504
4 mai 2023
droit d'asile dès lors qu'il a occupé plusieurs emplois depuis l'année 2012 dont le dernier en 2020 en qualité de chauffeur livreur en adéquation avec l'attestation de capacité professionnelle en transport
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
A, propriétaire d'une maison d'habitation située 472 route de Pérouges à Saint-Jean-de-Niost (Ain), en bordure de la route départementale 65, relève appel du jugement du 6 juillet 2020 par lequel le tribunal
7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
salaires et charges sur salaires, évalués ainsi à partir de la moyenne des données du mois de décembre des années 2012, 2013, 2014 et 2015 apparaissant dans une étude de l'observatoire économique du transport
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
Le transfert des routes s'effectue sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation.
2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
La société Schenker France exerce une activité de services logistiques dans l’échange mondial de marchandises par le transport terrestre, le fret aérien et maritime.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
et ses deux frères, dont le cadet est de nationalité française, résident régulièrement en France ; il entretient une relation avec une ressortissante française ; il a obtenu un diplôme de conducteur routier
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
Sont () exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () 10° Les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes ()
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00820_20220525
25 mai 2022
sur l'autoroute A22 et la route départementale 652 ainsi que les travaux de nature à remédier à ces désordres.
3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
La SAS Transports Lucien Robinet, qui exerce dans le secteur d'activité des transports routiers de fret interurbain et international, exploite un entrepôt situé 12 rue des Sablons à Ormes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Transports Dufieux ne sont pas fondés.
DCA_26TL00209_20260225
25 février 2026
A... ne peut être sérieusement contestée dès lors qu’il résulte de l'instruction que ce dernier, qui a obtenu en France le titre professionnel de « conducteur du transport routier de marchandise sur porteur
1ère chambre
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
A, ce dernier exerçant également une activité individuelle de transports routiers et de vente de véhicules en France.
DCA_25MA03040_20260220
20 février 2026
C... ne justifie avoir travaillé que ponctuellement, il justifie de deux promesses d’embauche en 2022 et 2024 et de ce que, postérieurement à l’arrêté en litige, une société de transport routier niçoise
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