Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par les parties est rejeté.

Article 3 : La demande de la société Epione présentée devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

B, adjoint technique principal de la commune de Nanterre, a été affecté à la direction des espaces verts pour exercer les fonctions de gardien du parc des anciennes mairies à compter du 1er août 2006.

a maintenu à sa charge une amende de 4 200 euros pour non-respect des articles R. 4228-2 et R. 4228-7 du code du travail, d'autre part, de la décision du 23 mai 2019 en tant qu'elle a mis à sa charge

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ayant constaté qu'une partie des cours magistraux qu'il assurait de manière dédoublée (" Japon contemporain ") était comptabilisée comme des travaux dirigés et non comme des cours magistraux, il a saisi

Dans les circonstances de l'espèce, liées à l'incertitude de la date à partir de laquelle les travaux sont susceptibles d'avoir influé sur l'activité économique du restaurant, l'extension dans le temps

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cet article distingue en outre le cas où l'exploitant ne communique pas d'information cartographique avec le récépissé de déclaration, et celui où une partie au moins de l'ouvrage concerné par le projet

Au cours de ce contrôle, l'inspecteur du travail a constaté des manquements à plusieurs dispositions du code du travail relatives aux installations sanitaires.

, aux travaux supplémentaires à hauteur de 4 895 euros et, d’autre part, à la pénalité infligée au titre du défaut de mise en place de la base de vie du chantier, ainsi que sur les conclusions d’appel

Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ivry-sur-Seine du 15 décembre 2022 portant sur la réglementation du temps de travail du personnel et, d’autre part, la décision implicite par laquelle la commune d’Ivry-sur-Seine a refusé de modifier son

D’une part, aux termes de l’article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature :

, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire pour la période postérieure au 28 février 2017.

, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire pour la période postérieure au 28 février 2017.

, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire pour la période postérieure au 28 février 2017.

, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire pour la période postérieure au 28 février 2017.

La société SARL Le Château, devenue SAS le Château puis SAS GA Education, a présenté, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation de travaux sur monument historique portant sur le parc du château de