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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, éducateur technique spécialisé, exerçait au sein du centre hospitalier Henri Laborit les fonctions d'encadrement des 25 travailleurs handicapés de l'atelier menuiserie de l'établissement et service
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les résultats de l'examen radiographique ont montré une fracture déplacée de la tête radiale avec un fragment antérieur, qui a été immobilisée par attelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
L’article D. 3171-1 du même code précise que : « Lorsque tous les salariés d’un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsqu'elle a quitté l'établissement le soir, elle présentait une anesthésie complète des trois premiers doigts de la main droite.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le 17 février suivant, ce placement a été confirmé par le chef d'établissement pour une durée de trois mois.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Une immobilisation par syndactylisation du doigt a été réalisée pour une période de trois semaines, associée à un traitement antalgique et anti-inflammatoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., elle devra juger que la société d’Ambre atelier d’architecture a commis un manquement à son devoir de conseil en omettant de demander à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A F ont demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2022 par lesquels la préfète du Gard a rejeté leurs demandes de titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ce cas, la convention prévoit le nombre prévisionnel d'aides attribuées aux ateliers et chantiers d'insertion au titre de l'embauche de ces personnes. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La commune du Mesnil-Esnard et les sociétés L'atelier Gaston Sebire et At'Ome Promoteur n'étant pas parties perdantes à la présente instance, la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée sur laquelle il a été victime d'un accident de la circulation en raison de la présence d'un trou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00821_20230207
7 février 2023
7 février 2023
: / Atelier n° 1 : procédures de prise de service. / Atelier n° 2 : techniques professionnelles (GTPI, self-défense). / Atelier n° 3 : armement et emploi des armes. / Atelier n° 4 : premiers secours en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
société par actions simplifiée Spie Batignolles Petavit, la société Egis Aménagement Paca-Corse, la société par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie, la société par actions simplifiées Ateliers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, mandataire, de la société Atelier Archi Med et de la société Ingénierie générale du bâtiment (INGB), la maîtrise d'œuvre d'une opération de restructuration de la piscine de la Carbonite à Bastia.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cruchaudet, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 2 mars 2017 ; 3° d'enjoindre à la commune de Bois d'Arcy de lui restituer un trop-perçu
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
du genou droit ont été diagnostiquées, sans qu’il bénéficie d’un traitement thromboprophylactique ou d’une radiographie au niveau coxofémoral droit ; - il a souffert d’un arrêt cardio respiratoire à trois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans ces conditions, la préparation des panneaux de bois, à l'attention des clients ou de l'atelier, fait partie intégrante des missions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle soutient que : - la chute de sa fille B a été provoquée par l'absence de joint entre des pavés défectueux, créant des trous de plusieurs centimètres de profondeur, avec des différences de niveaux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B a été recruté du 1er juin 2013 au 31 mai 2016 par trois contrats d'avenir successifs d'un an pour occuper un emploi d'adjoint technique au sein du service de la propreté urbaine et de l'atelier de maçonnerie
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